Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Brocnote, accessible à l’adresse https://brocnote.com (ci-après le « Site »).

Toute navigation sur le Site, toute création de compte et toute utilisation des services proposés impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Définitions

Site : désigne le site internet Brocnote.
Utilisateur : toute personne qui navigue sur le Site, avec ou sans compte.
Membre : tout Utilisateur disposant d’un compte personnel sur le Site.
Organisateur : Membre publiant un ou plusieurs événements.
Événement : manifestation ponctuelle et temporaire publiée sur le Site (brocante, vide-grenier, marché aux puces, etc.).
Contenu : ensemble des informations, textes, images, dates, lieux et éléments publiés sur le Site par les Membres.

2. Objet du Site

Le Site Brocnote a pour objet de référencer et diffuser des informations relatives à des événements de type brocantes, vide-greniers et manifestations similaires.

Brocnote n’est en aucun cas organisateur, co-organisateur, intermédiaire ou mandataire des Événements publiés. Le Site agit exclusivement comme une plateforme de diffusion d’informations fournies par des tiers.

3. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour les Utilisateurs.

Certaines fonctionnalités (publication d’Événements, modification, gestion) nécessitent la création d’un compte Membre.

Le Site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.

4. Création de compte

La création d’un compte est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire.

Le Membre s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne créer qu’un seul compte par personne ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
conserver la confidentialité de ses identifiants.

Toute action effectuée depuis un compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire.

5. Publication des Événements

5.1 Règles de publication

Les Événements publiés doivent :

être réels, ponctuels et temporaires ;
être en lien direct avec la thématique du Site ;
contenir des informations exactes (dates, lieux, horaires) ;
respecter les lois et règlements en vigueur.

Il est interdit de publier :

des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou violents ;
des événements permanents ou commerciaux sans caractère occasionnel.

5.2 Responsabilité de l’Organisateur

L’Organisateur est seul responsable :

du contenu de son Événement ;
de son exactitude et de sa mise à jour ;
de la tenue, du report ou de l’annulation de l’Événement ;
du respect des droits de tiers.

Brocnote ne garantit en aucun cas l’exactitude, la tenue, la qualité, la sécurité ou la légalité des Événements publiés.

6. Modération

Les Événements peuvent faire l’objet d’une modération manuelle et/ou automatisée, avant ou après leur mise en ligne.

Brocnote se réserve le droit, sans préavis ni justification, de :

refuser ou supprimer un Événement ;
modifier un Contenu manifestement non conforme ;
suspendre ou supprimer un compte Membre.

La modération exercée par Brocnote ne constitue en aucun cas une validation du Contenu publié ni une obligation de surveillance générale.

7. Limitation de responsabilité

Brocnote agit exclusivement en tant qu’hébergeur de contenus.

En aucun cas Brocnote ne pourra être tenu responsable :

des informations publiées par les Membres ;
de l’annulation, du report ou de la modification d’un Événement ;
des dommages matériels, immatériels ou corporels survenus lors d’un Événement ;
des litiges entre Organisateurs, exposants, visiteurs ou tiers.

La participation à un Événement se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

8. Publicité et liens externes

Le Site peut afficher des contenus publicitaires et des liens d’affiliation.

Brocnote n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via ces liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs services.

9. Propriété intellectuelle

Les éléments propres au Site (structure, design, logo, textes éditoriaux) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les Membres conservent la propriété des contenus qu’ils publient, tout en accordant à Brocnote un droit non exclusif de diffusion sur le Site.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité du Site, accessible depuis le footer.

11. Modification des CGU

Brocnote se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation de l’Utilisateur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.