Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Le site Brocnote (accessible à l’adresse https://brocnote.com) est édité par :

Corentin Descamps
Statut : Auto-entrepreneur
Directeur de la publication : Corentin Descamps
Adresse e-mail de contact : contact@brocnote.com

Conformément à l’article 6 III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’adresse personnelle de l’éditeur n’est pas publiée.

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
Site web : https://www.o2switch.fr

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») :

Site : désigne le site internet Brocnote accessible à l’adresse https://brocnote.com.
Utilisateur : toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’elle soit ou non titulaire d’un compte.
Membre : tout Utilisateur disposant d’un compte personnel sur le Site.
Organisateur : tout Membre qui publie un ou plusieurs Événements (brocantes, vide-greniers, marchés aux puces, etc.) sur le Site, pour son propre compte ou pour le compte d’une structure qu’il représente.
Événement : toute manifestation ponctuelle et temporaire (brocante, vide-grenier, marché aux puces, etc.) publiée sur le Site par un Membre, sous sa seule responsabilité.

3. Objet du Site

Le Site Brocnote a pour objet principal :

de répertorier des brocantes, vide-greniers et événements similaires ;
de permettre aux Utilisateurs de rechercher des Événements par lieu, date ou autres critères de navigation ;
de permettre aux Membres d’ajouter, modifier ou annuler des Événements ;
d’informer le public à travers des contenus éditoriaux et des listes d’Événements.

Le Site n’est en aucun cas organisateur des Événements référencés. Il fournit exclusivement un service de mise en relation et de diffusion d’informations, sous la seule responsabilité des Organisateurs.

4. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur.

Lors de la création d’un compte, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. En cas de désaccord avec tout ou partie des dispositions ci-après, l’Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

5. Accès au Site et création de compte

5.1 Création de compte

La création d’un compte est nécessaire pour publier un Événement sur le Site.

Le Membre s’engage à :

fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
ne créer qu’un seul compte par personne ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser un nom d’utilisateur trompeur ou attentatoire aux droits de tiers ;
ne pas partager ses identifiants avec des tiers et à assurer la confidentialité de son mot de passe.

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

5.2 Accès aux fonctionnalités

Un Membre connecté peut notamment :

publier des Événements ;
modifier ou mettre à jour les Événements qu’il a publiés ;
signaler l’annulation d’un Événement qu’il a lui-même créé.

Les Événements peuvent être soumis à une validation préalable par l’administrateur du Site avant mise en ligne. Cette validation ne constitue en aucun cas une garantie de véracité, d’exhaustivité ou de conformité légale des informations publiées par le Membre.

6. Contenus publiés par les Membres

6.1 Responsabilité des Membres

Les Membres sont seuls et entièrement responsables des informations et contenus qu’ils publient sur le Site (texte, dates, lieux, descriptions, photos, liens, etc.).

À ce titre, les Membres s’engagent notamment à :

ne publier que des Événements réels, ponctuels et en lien direct avec la thématique du Site ;
fournir des informations exactes, sincères et à jour (dates, horaires, adresses, conditions d’accès, etc.) ;
respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers (textes, photos, logos…) ;
ne pas publier de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, violent, pornographique, contraire à l’ordre public ou aux lois en vigueur ;
ne pas utiliser le Site pour promouvoir des activités illégales ou sans lien avec les Événements référencés.

6.2 Rôle de Brocnote et absence de responsabilité sur les Événements

Le Site Brocnote agit exclusivement comme une plateforme de diffusion d’annonces d’Événements. Brocnote n’est ni organisateur, ni co-organisateur, ni intermédiaire contractuel des Événements publiés sur le Site.

En conséquence :

Brocnote ne garantit pas l’exactitude, la mise à jour, le maintien, la tenue ou l’annulation des Événements publiés, ces éléments relevant uniquement de la responsabilité des Organisateurs.
Brocnote ne peut en aucun cas être tenu responsable de la modification, du report, de l’annulation ou de la mauvaise organisation d’un Événement, ni de tout dommage direct ou indirect en résultant.
Il appartient à chaque Utilisateur de vérifier directement auprès de l’Organisateur les informations pratiques avant de se déplacer (maintien de l’Événement, horaires, accès, conditions d’entrée, etc.).
Brocnote ne peut être tenu responsable des litiges, préjudices, accidents, vols, dégradations ou tout autre problème survenu lors d’un Événement.

En aucun cas la responsabilité de Brocnote ou de l’éditeur du Site ne pourra être engagée du fait d’un Événement publié, de son contenu, de son déroulement, de son annulation ou des conséquences qui en découlent.

7. Modération

Les annonces d’Événements peuvent faire l’objet d’un contrôle manuel et/ou automatisé, avant ou après leur mise en ligne.

Sans que cette liste soit limitative, l’éditeur du Site se réserve le droit de :

refuser, retarder ou supprimer la publication d’un Événement ;
modifier ou raccourcir un titre ou un descriptif manifestement excessif ou non conforme à la thématique du Site ;
supprimer tout contenu manifestement illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU ;
suspendre ou supprimer le compte d’un Membre en cas de non-respect répété ou grave des présentes CGU.

La modération exercée par le Site ne constitue en aucun cas une validation ou une approbation du contenu publié par les Membres et ne saurait créer une quelconque obligation de surveillance générale.

8. Responsabilité relative aux Événements

Brocnote ne vend aucun billet, ne gère aucune inscription payante, ne prend aucune commission sur les Événements et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre un Organisateur et les visiteurs.

À ce titre :

Brocnote ne peut être tenu responsable d’un défaut d’information, d’un changement d’horaire, d’un changement de lieu ou de l’annulation d’un Événement ;
Brocnote ne garantit ni la qualité, ni la fréquentation, ni la sécurité, ni l’intérêt d’un Événement ;
Brocnote n’intervient pas dans la résolution des litiges entre Organisateurs, exposants, visiteurs ou tout autre tiers.

En aucun cas Brocnote ne pourra être tenu responsable de quelque dommage que ce soit (matériel, immatériel, financier, corporel ou autre) lié de près ou de loin à la participation ou à la non-participation à un Événement publié sur le Site.

9. Publicité et liens d’affiliation

Le Site peut afficher des espaces publicitaires et/ou des liens d’affiliation, notamment via des partenaires tiers (tels que, à titre d’exemple, Google AdSense ou d’autres plateformes).

Les publicités et liens d’affiliation sont clairement identifiables comme tels. Les contenus, offres et services proposés via ces publicités et liens relèvent de la seule responsabilité des tiers concernés.

En aucun cas Brocnote ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement, des produits ou services proposés sur ou via des sites tiers accessibles depuis le Site.

10. Données personnelles et cookies

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site (création de compte, publication d’Événements, contacts, etc.) sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Une politique de confidentialité distincte détaille :

les types de données collectées ;
les finalités des traitements ;
les bases légales ;
les durées de conservation ;
les droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité, etc.).

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour son fonctionnement, la mesure d’audience et l’affichage de publicités. Un bandeau d’information et de gestion du consentement (par exemple via un outil de type « tarteaucitron ») permet à l’Utilisateur de paramétrer ses préférences.

11. Suppression de compte et conservation des données

Le Membre peut à tout moment demander la suppression de son compte via son espace personnel ou en contactant l’éditeur à l’adresse : contact@brocnote.com.

En cas de suppression du compte :

les données personnelles directement identifiantes sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation ;
certaines données peuvent être conservées sous forme anonymisée pendant une durée limitée, à des fins statistiques ou de preuve en cas de litige.

Un compte resté inactif pendant une durée prolongée (par exemple 2 ans) peut être supprimé automatiquement, après information préalable adressée au Membre sur l’adresse e-mail associée à son compte.

12. Disponibilité du Site et limitation de responsabilité technique

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur du Site ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs, de pannes, d’interruptions ou de dysfonctionnements. L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site « en l’état » et à ses seuls risques et périls.

En aucun cas Brocnote ne pourra être tenu responsable de dommages liés à :

une indisponibilité partielle ou totale du Site ;
un bug, une erreur ou une faille de sécurité non immédiatement corrigée ;
une défaillance du réseau internet, d’un fournisseur d’accès ou de l’hébergeur ;
une perte de données ou de contenu liée à un incident technique ou à un acte d’un tiers.

13. Évolution des CGU

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la jurisprudence.

La version des CGU en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

En utilisant le Site Brocnote, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et CGU et les accepter sans réserve.